Société à responsabilité limitée

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction


Titre 1. CONSTITUTION
Chapitre 1. Conditions de fond
Chapitre 2. Conditions de forme
Chapitre 3. Nullité
Chapitre 4. Responsabilité des fondateurs
Chapitre 5. Société en formation


Titre 2. LES TITRES ET LEUR TRANSFERT
Chapitre 1. Introduction.
Chapitre 2. Les titres
Chapitre 3. Transfert de titres


Titre 3. ADMINISTRATION
Chapitre 1. Statut de l'administrateur
Chapitre 2. Organe d'administration
Chapitre 3. Conflits d'intérêts
Chapitre 4. Responsabilité des administrateurs
Chapitre 5. Nullité des décisions


Titre 4. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Chapitre 1. L'assemblée générale des actionnaires
Chapitre 2. L'assemblée générale des obligataires
Chapitre 3. La nullité des décisions des organes et de l'assemblée générale des obligataires


Titre 5. PATRIMOINE
Introduction.
Chapitre 1. Intégrité du patrimoine
Chapitre 2. Apports supplémentaires et émission de nouvelles actions, d'obligations convertibles et de droits de souscription


Titre 6. DÉMISSION ET EXCLUSION À CHARGE DU PATRIMOINE SOCIAL
Introduction
Chapitre 1. La démission à charge du patrimoine social
Chapitre 2. L'exclusion à charge du patrimoine social


Titre 7. RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNES ET EXCLUSIONS FORCÉES
Introduction
Chapitre 1. L'exclusion judiciaire
Chapitre 2. Le retrait judiciaire
Chapitre 3. L'offre de reprise, cession forcée du droit de vote
Bibliographie
Index alphabétique